N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1833
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 avril 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine « du travail est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Belgique :
« ..........................................................................................
« – Grade académique de master complémentaire « en médecine du travail, délivré par l’Ecole de santé « publique de l’Université Libre de Bruxelles - Belgique - « en l’année académique 2014/2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1440 (17 juin 2019).
KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2004-19 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019) complétant l’arrêté n° 173-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 173-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 avril 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 173-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « vasculaire périphérique est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Certificat d’études spécialisées de médecine « (ordinatura clinique) dans la spécialité chirurgie « vasculaire, délivré par l’Académie d’Etat de médecine « d’études postuniversitaires de Zaporijjia - Ukraine - le « 14 juillet 2011, assorti d’un stage de deux années : une « année au sein du C.H.U Rabat - Salé et une année à « la province d’Oujda, et d’une attestation d’évaluation « des connaissances et des compétences, délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le « 3 avril 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1440 (17 juin 2019).
KHALID SAMADI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 93 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement, tel que complété par l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 547-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) ;