1834 BULLETIN OFFICIEL N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019)
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 5 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en date du 6 septembre 2018 pour l’extension de ses activités aux opérations de crédit-bail destinées aux toutes petites, petites et moyennes entreprises (TPME) ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en date du 22 mai 2019 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit en date du 19 juin 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société de financement d’achats à crédit « SOFAC », sise à Casablanca, 57, boulevard Abdelmoumen, en qualité de société de financement suite à l’extension de ses activités aux opérations de crédit-bail destinées aux toutes petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 kaada 1440 (15 juillet 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6803 du 10 hija 1440 (12 août 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 94 du 24 chaoual 1440 (28 juin 2019) portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande formulée par la société « Orange Money Maroc » en date du 26 février 2018 ;
Vu les informations complémentaires en date du 10 juillet 2018 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 17 juillet 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Orange Money Maroc », sise à Casablanca, lotissement la Colline, immeuble les 4 Temps, 6ème étage, Sidi Maârouf, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 du 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaoual 1440 (28 juin 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6803 du 10 hija 1440 (12 août 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 95 du 6 kaada 1440 (9 juillet 2019) portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « DIGIFI » en date du 14 décembre 2018 ;
Vu les informations complémentaires en date du 23 mai 2019 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 19 juin 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « DIGIFI », sise à Casablanca, lotissement Attawfik, rue 1 et 3 Californie, Sidi Maârouf, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 du 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 kaada 1440 (9 juillet 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6803 du 10 hija 1440 (12 août 2019).