N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1835
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 96 du 7 kaada 1440 (10 juillet 2019) portant agrément de la société « MT Cash » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 26 et 34 ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société « MT Cash » en date du 7 septembre 2017 ;
Vu les informations complémentaires en date du 9 juillet 2018 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 17 juillet 2018,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « MT Cash », sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 du 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1440 (10 juillet 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.