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Décision n° 5 du 3 août 2007

modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat S

Type
Décision
Numéro
5
Date
3 août 2007
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50 · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50

Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) 161, Avenue Hassan II - Casablanca SOCIETE DE FINANCEMENT NOUVEAU A CREDIT « FNAC » (*) Arrêté n° 1373-96 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) Sahat Rabia Al…

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 18

décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 5 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital ;

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 33

décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) portant agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital ;

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 91

Décision conjointe N°5 du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 100

Décision conjointe N°5 du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel chargé des finances, relative à la gestion des ressources propres des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique.

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 40

Décision de l'autorité nationale de la cybersécurité (Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information) n°5/PASSI/2025 du 17 juillet 2025. Décision de l'autorité nationale de la cybersécurité (Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information) n°l/PASSI/2024 du 02 février 2024

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 157

décision pour le contrôleur financier central et conformément au tableau n° 5 pour les contrôleurs locaux.

Textes cités avec cet acte

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