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Arrêté n° 2459-96 du 10 décembre 1996

modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 5

Type
Arrêté
Numéro
2459-96
Date
10 décembre 1996
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 50

Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) modifié et complété…

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 70

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la société d’équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement ;

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 60

arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rajeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la Société d’équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement ;

Textes cités avec cet acte

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