2714 BULLETIN OFFICIEL Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 144 du 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024) portant nouvel agrément de la Société EQDOM en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rajeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la Société d’équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002), portant nouvel agrément de la société «Crédit-Eqdom» en qualité de société de financement ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 76 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement ;
Vu la demande d’agrément formulée par la société d’équipement domestique et ménager EQDOM le 28 mai 2024 pour l’acquisition par Saham Finances de 57,67 % de la participation détenue par la Société Générale SA (SG France) dans le capital de la Société générale marocaine des banques, laquelle détient 53,72 % du capital de la société Eqdom ;
Vu les informations complémentaires communiquées le 31 octobre 2024 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 31 octobre 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de société de financement à la société d’équipement domestique et ménager EQDOM, sise à 127, Boulevard ZERKTOUNI et rue Ibnou Bouraïd, Casablanca, pour continuer à exercer ses activités suite au changement du contrôle du capital de la Société générale marocaine de banques détenu par la société Saham Finances.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7352 du 11 joumada I 1446 (14 novembre 2024).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 145 du 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024) portant nouvel agrément de la Société générale offshore en qualité de banque offshore.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 495-01 du 16 hija 1421 (12 mars 2001) portant agrément de la Société générale Tanger offshore en qualité de banque offshore ;
Vu la demande d’agrément formulée par la Société Générale Offshore, en date du 28 mai 2024, pour l’acquisition par Saham Finances de 57,67 % de la participation détenue par la Société Générale SA (SG France) dans le capital de la Société Générale Marocaine de Banques, laquelle détient 99,94 % du capital de la Société générale offshore ;
Vu les informations complémentaires communiquées le 31 octobre 2024 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 31 octobre 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément en qualité de banque offshore à la Société générale offshore, sise au 58 Avenue Mohamed V, Tanger, pour continuer à exercer ses activités suite au changement du contrôle du capital de la Société générale marocaine de banques détenu par la société Saham Finances.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1446 (1er novembre 2024).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7352 du 11 joumada I 1446 (14 novembre 2024).