Décision n° 76 du 31 mai 2018

portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement.

Type

Décision

Numéro

76

Date

31 mai 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 70 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2459-96 du 10 décembre 1996
  modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE…
• Arrêté n° 678-02 du 12 avril 2002
  127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1er août…
• Arrêté n° 967-03 du 20 mai 2003
  portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit ;

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