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BO n° 6696 du 2 août 2018, page 5

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N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1485

Pages

Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1717-18 du 8 ramadan 1439 (24 mai 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.............................................................. 1549

Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1757-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.............................................................. 1550

Pages

Société d’équipement domestique et ménager «EQDOM». – Nouvel agrément.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 76 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement. ...................................... 1550

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 12-18 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) .......................................................... 1551

Décision du CSCA n° 19-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) .......................................................... 1552

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