Décision n° 12-18 du 19 avril 2018

relative à l'émission « شدى الأسرة » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la société « CHADA Radio ».

Type

Décision

Numéro

12-18

Date

19 avril 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 71 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 14-17 du 15 juin 2017
  précitée dispose que : « (...) les intervenants dans ces émissions n'établissent pas de diagnostics relatifs à l'état de santé des auditeurs qui les appellent…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.