N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1551
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 12-18 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) relative à l'émission « شدى الأسرة » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la société « CHADA Radio ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3, 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la société « CHADA RADIO », notamment ses articles 6, 7, 9 et 34.2 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 14-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) portant adoption d'une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels, notamment ses articles 3, 6 et 7 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle concernant l'édition du 3 janvier 2018 de l'émission « شدى الأسرة » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la société « CHADA RADIO » ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a relevé dans le cadre du suivi de l'édition du 3 janvier 2018 de l'émission « شدى الأسرة » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la société « CHADA RADIO » qu'elle contenait une question d'un auditeur à laquelle a répondu l'invité de l'émission, Monsieur Mohammed Ouhssine, présenté en sa qualité de « docteur nutritionniste », et qu'elle a comporté la présentation de prescription de traitement pour le « fibrome utérin » dans des termes tels que :
L'angile ب الياس (ضمداد) Un Catoplasme «خاص تدبير البول والبول ديلها اللي مخمر (...) يعني تخليها لمدة 15 حتى 20 يوم ومن بعد ذلك تصفيه وفادي تشد هادك العوارض لخضر وتصاوب ميو بحال (...) هنيك فاديك انديرها La pâte de cataplasme au niveau (...) دبال le bas ventre (...) لمدة دبال نصف ساعة حتى الساعة ونصف أو ساعتين (...) حتى تدوز ديك المرحلة دبال Catoplasme (...) ثم تتاخذ 2 دبال Tasse Le Sel d'Epsom (...) ما بين الأموار اللي تعطيني Le fibrome هو الحالات اللي تتكون دبالسبب دبالهرمونات في الدم (...) عادي تترجم في 40 لتر دبال ما تكونش فرقابة الهرمون في الدم (...) بالطبع حتى تتعدبو (...) كيدوب كيحال ف داك اللي كيكون داك (...) وتتخلى يدخل معاها. بغطي الذات بذاك الماء وتكتاس عليه وتتوضعي بإذن الله ممكن أنه ما يقاش يرجع ليها fate de magnésium
هذا كالأمر هذا ؛
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « la communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...) Comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement » ;
Attendu que l'article 6 du cahier des charges de la société « CHADA RADIO » dispose que : « L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le dahir, la loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l'article 29.1 (...) S'agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d'antenne, ses présentateurs ou journalistes, ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne » ;
Attendu que l'article 7.1 du cahier des charges de la société « CHADA RADIO » dispose que : « (...) L'Opérateur veille à ce que la présentation de toutes personnes intervenant sur antenne n'abuse pas l'auditeur sur la compétence ou l'autorité desdites personnes. Dans ce cadre, lorsqu'un intervenant extérieur est invité dans une émission, il doit être clairement identifié par ses titres et sa qualité afin que le public soit en mesure d'évaluer la valeur de l'opinion exprimée (...) » ;
Attendu que l'article 9 du cahier des charges dispose que : « L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) » ;
Attendu que l'article 3 de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 14-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) portant adoption d'une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels dispose que : « (...) les intervenants respectent leur domaine de spécialisation » ;