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Décision n° 14-17 du 15 juin 2017

précitée dispose que : « (...) les intervenants dans ces émissions n'établissent pas de diagnostics relatifs à l'état de santé des auditeurs qui les appellent pour demander conseil » ;

Type
Décision
Numéro
14-17
Date
15 juin 2017
Traduction française
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 72 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 71

décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 14-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) portant adoption d'une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels, notamment ses articles 3, 6 et 7 ;

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BO n° 6696 du 2 août 2018, page 72

décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 14-17 précitée dispose que : « (...) les intervenants dans ces émissions n'établissent pas de diagnostics relatifs à l'état de santé des auditeurs qui les appellent pour demander conseil » ;

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BO n° 6804 du 15 août 2019, page 25

décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 14-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) portant adoption d’une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels notamment ses articles 3, 6 et 7 ;

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BO n° 6804 du 15 août 2019, page 26

décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°14-17 portant adoption d'une recommandation relative aux programmes traitant de la santé dans les services audiovisuels, dispose que :

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Textes cités avec cet acte

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