Loi n° 24-83· page 27 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984).
Dahir n° 1-18-55 du 5 juillet 2018· page 28 portant promulgation de la loi n° 22-16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Loi n° 22-16· page 28 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Décret n° 2-17-411 du 13 février 2018· page 38 pour la mise en application de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l’artisanat.
Décret n° 2-18-539 du 18 juillet 2018· page 40 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-18-574 du 17 juillet 2018· page 40 approuvant l’accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent millions d’euros (200 000 000,00 d’euros)…
Décret n° 2-18-540 du 18 juillet 2018· page 41 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 19ème anniversaire de…
Décret n° 2-18-541 du 18 juillet 2018· page 42 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits…
Décret n° 2-18-573 du 20 juillet 2018· page 43 complétant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-03-535 du 28 juin 2003· page 46 portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux dispositions du paragraphe 7 de…
Décret n° 2-86-74 du 5 juillet 1988· page 46 pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Arrêté conjoint n° 2117-18 du 4 juillet 2018· page 55 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions…
Décret n° 2-18-397 du 31 juillet 2018· page 57 autorisant l’Office national de l’électricité et de l’eau potable à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Instituts de Formation aux Métiers des Energies…
Arrêté n° 981-18 du 4 avril 2018· page 58 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 982-18 du 4 avril 2018· page 58 complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 983-18 du 4 avril 2018· page 59 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 967-03 du 20 mai 2003· page 70 portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit ;
Décision n° 76 du 31 mai 2018· page 70 portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement.
Décision n° 12-18 du 19 avril 2018· page 71 relative à l'émission « شدى الأسرة » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la société « CHADA Radio ».
Décision n° 14-17 du 15 juin 2017· page 72 précitée dispose que : « (...) les intervenants dans ces émissions n'établissent pas de diagnostics relatifs à l'état de santé des auditeurs qui les appellent pour demander conseil » ;
Décision n° 19-18 du 17 mai 2018· page 72 relative à l'émission «بحر الحياة» diffusée par le réseau de services radiophoniques éditée par la société « RADIO PLUS ».