Arrêté conjoint n° 2117-18 du 4 juillet 2018

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du souti

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2117-18

Date

4 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 55 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

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