BO Maroc

Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018

fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2948-17
Date
19 janvier 2018
Traduction française
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 24 · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 2

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

BO n° 6648 du 15 février 2018, page 24

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 2

arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 55

arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 2

arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 59

arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 1

arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 39

arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

Textes cités avec cet acte

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