N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2019
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d’agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l’agriculture n° 34 du 29 décembre 1994.
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ANNEXE N° III à l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1732-19 du 29 ramadan 1440 (4 juin 2019) fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
SEUILS DE TOLÉRANCE POUR LE BLÉ TENDR E DESTINÉ À LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNÉES
CARACTÉRISTIQUES | SEUILS DE TOLÉRANCE Poids spécifique | 75 KG/HL (minimum) Impuretés diverses | 3% (maximum) Grains germés | 3% (maximum) Grains cassés | 6% (maximum) Grains échaudés | 6% (maximum) Orge | 3% (maximum) Grains boutés | 3% (maximum) Grains piqués | 3% (maximum)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6811 du 9 moharrem 1441 (9 septembre 2019).
Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 1970-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté conjoint n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 2. – Le soutien est accordé, dans les conditions « suivantes, aux sociétés de production étrangères qui réalisent « des œuvres cinématographiques et audiovisuelles au Maroc.
« a) : « – L’œuvre à réaliser doit être tout ou partie : « • d’un film cinématographique de long métrage ; « • d’une série de fiction télévisuelle ; « • d’un téléfilm ; « • d’une docu-fiction ou d’un documentaire ; « • ou d’une œuvre audiovisuelle de fiction ou « documentaire destinée à être exploitée principalement « sur internet. « – La durée minimale du tournage au Maroc doit être « de dix-huit jours. Lorsque la production de l’œuvre « nécessite une construction de décors, la durée « minimale comprend les journées consacrées à la « construction desdits décors. « b) En outre, la société s’engage à : « – céder les droits d’exploitation culturelle de l’œuvre « au Maroc au profit du Centre cinématographique « marocain, pour une durée indéterminée, à compter « d’une année après la première sortie mondiale « et commerciale du film, à l’exception des œuvres « audiovisuelles de fiction ou documentaire destinées à « être exploitées principalement sur internet. « On entend par “droits d’exploitation culturelle” au sens « du présent arrêté les projections, à but non commercial, « dans les manifestations cinématographiques organisées « au Maroc ; « – déposer une copie du film au Centre cinématographique « marocain à l’exception des œuvres audiovisuelles « de fiction ou documentaire destinées à être exploitées « principalement sur internet ; « – autoriser le Centre cinématographique marocain à « utiliser des extraits de l’œuvre dans les campagnes « publicitaires de promotion du Maroc en tant que « destination de tournage de films ou comme destination « touristique ; « – insérer, dans le générique de l’œuvre, l’expression « suivante : “Ce film a bénéficié du soutien du Maroc « à la production cinématographique” dans la langue « du générique du film. Le Centre cinématographique « marocain peut remplacer le contenu de cette expression « par tout visuel indiquant le soutien du Maroc à l’œuvre. « Dans le cas des œuvres audiovisuelles de fiction ou « documentaire destinées à être exploitées principalement « sur internet, le Centre cinématographique marocain peut « demander au producteur de ladite œuvre l’autorisation de « projection dans le cas de manifestations culturelles « spécifiques. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 chaoual 1440 (11 juin 2019).
Le ministre de la culture et de la communication, MOHAMED EL AARAJ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6811 du 9 moharrem 1441 (9 septembre 2019).