Décret n° 2-19-713 du 7 août 2019· page 21 approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un prêt d’un…
Décret n° 2-19-714 du 7 août 2019· page 21 approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un prêt d’un…
Arrêté n° 2539-19 du 28 mars 2019· page 22 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte…
Décret n° 2-19-733 du 15 août 2019· page 22 approuvant l’Accord de prêt n° 8990-MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 8990· page 22 MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Loi n° 103· page 33 12 précitée qui a pour objet le règlement amiable des différends.
Arrêté conjoint n° 1732-19 du 4 juin 2019· page 59 fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines
Arrêté conjoint n° 1970-19 du 11 juin 2019· page 59 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les…
Arrêté n° 2236-19 du 5 juillet 2019· page 60 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2660-19 du 31 juillet 2019· page 62 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 2621-19 du 18 juin 2019· page 68 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à…
Arrêté n° 2622-19 du 18 juin 2019· page 68 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3011-16 du…
Arrêté n° 2623-19 du 18 juin 2019· page 69 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3012-16 du…
Arrêté n° 2624-19 du 18 juin 2019· page 69 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3013-16 du…
Arrêté n° 2467-19 du 24 juillet 2019· page 70 relatif à l’octroi de l’agrément de la société LABOMETAL pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2468-19 du 24 juillet 2019· page 70 relatif à l’octroi de l’agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2469-19 du 24 juillet 2019· page 71 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2470-19 du 24 juillet 2019· page 71 relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2471-19 du 24 juillet 2019· page 72 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2472-19 du 24 juillet 2019· page 72 relatif à l’octroi de l’agrément à LABOTEST pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2473-19 du 24 juillet 2019· page 73 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des produits…
Arrêté n° 2474-19 du 24 juillet 2019· page 73 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2475-19 du 24 juillet 2019· page 74 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2476-19 du 24 juillet 2019· page 74 relatif à l’octroi de l’agrément à la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2477-19 du 24 juillet 2019· page 75 relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2478-19 du 24 juillet 2019· page 75 relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des produits…
Loi n° 103-1326· page 81 les auteurs de violences risquent un doublement de leur peine si la victime est mineure. A contrario la minorité d’auteurs de délits est prise en considération pour atténuer les peines ou décider de…