N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2011
ANNEXE N° 5
à la circulaire de Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales des conventions du compte à vue, à terme, et de compte titres
Convention type de compte titres des banques et fenêtres participatives
Signée entre [Banque ou fenêtre désignée par établissement]
Et
Titulaire / Co-titulaire / Mandataires
Personnes physiques : • Prénom et nom : • Prénom et nom du père : • Prénom et nom de la mère : • Numéro de la carte nationale d'identité et la date d'expiration • Numéro de la carte d'immatriculation, pour les étrangers résidents, les dates de délivrance et d'expiration ainsi que l'autorité délivrante ; • Numéro du passeport ou de toute autre pièce d'identité en tenant lieu, pour les étrangers non-résidents, dates de délivrance et d'expiration ainsi que l'autorité délivrante:.................... • Adresse: • Profession : • Numéro d'immatriculation au registre de commerce, pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ainsi que le tribunal d'immatriculation : • Numéro de la taxe professionnelle (le cas échéant) • Identifiant commun d'entreprise Personnes morales : • Dénomination : • Forme juridique : • Représentant légal (consigner ses mentions d'identité conformément à celles exigées des personnes physiques visées ci-dessus: prénom, nom et sa qualité....) • Activité : • Adresse du siège: • Numéro de l'identifiant fiscal : • Numéro d'immatriculation au registre du commerce de la personne morale et de ses filiales ou succursales, le cas échéant, ainsi que le tribunal d'immatriculation : • Identifiant commun d'entreprise • Autres éléments d'identification requis par la législation ou la réglementation en vigueur.
L'établissement consent, au titre de cette convention et suite à la demande du client à ouvrir un compte titres en son nom portant n° [●].