Arrêté n° 2623-19 du 18 juin 2019

modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3012-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbu

Type

Arrêté

Numéro

2623-19

Date

18 juin 2019

Traduction française

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3012-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3012-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot…
• Arrêté conjoint n° 2112-19 du 18 juin 2019
  approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 2624-19 du 18 juin 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
• Arrêté n° 3013-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot…

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