accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 2624-19 du 18 juin 2019 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l’Office…
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l'Office…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l’Office…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l’Office…
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Arrêté conjoint n° 2600-16 du 9 décembre 2016 approuvant l'accord pétrolier «MOHAMMEDIA OFFSHORE» conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;