122 BULLETIN OFFICIEL N° 6540 – 4 joumada I 1438 (2-2-2017)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 :
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 2600-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) approuvant l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » déposée, le 15 juin 2016, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1399,36 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 3 à 6, 6 au point 1 et 1 au point 2 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 325.000 | 397.000 | | 2 | Intersection/côte | 397.000 | | 3 | Intersection/côte | 382.633 | | 4 | 299.190 | 382.633 | | 5 | 275.333 | 382.633 | | 6 | 275.333 | 397.000 |
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant les points 2 à 3.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 12 août 2016.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016).
MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 :
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 :
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) chargeant certains membres du gouvernement d'assurer l'intérim de certains de leurs collègues :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 2600-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) approuvant l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».