Arrêté conjoint n° 2600-16 du 9 décembre 2016

approuvant l'accord pétrolier «MOHAMMEDIA OFFSHORE» conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydr

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2600-16

Date

9 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 16 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016
• Arrêté n° 3266-16 du 9 décembre 2016
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013
  approuvant l'accord pétrolier

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