N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1793
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « LIXUS OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 30 mai 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1440 (30 mai 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2228-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été amendée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été amendé et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l'accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » déposée, le 2 avril 2019, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1393,3 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest, joignant successivement les points 4, 5, 6, 7, 1, 2 et 3 de coordonnées géographiques suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 35° 06' 00,000" N | 6° 46' 30,000" W | | 2 | 35° 06'0,000" N | 6° 16' 00,000" W | | 3 | 35° 06' 00,000" N | Intersection/cote | | 4 | 34° 47' 36.000" N | Intersection/cote | | 5 | 34° 47' 36.000" N | 6° 39' 20,000" W | | 6 | 34° 56' 00.000" N | 6° 39' 20,000" W | | 7 | 34° 56' 00,000" N | 6° 46' 30,000" W |
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 4.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « LIXUS OFFSHORE II » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 30 mai 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1440 (30 mai 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2112-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 2600-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) approuvant l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des