1792 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2233-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound Energy Meridja Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Sound Energy Morocco East Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « ANOUAL I à V » au profit de la société « Schlumberger Silk Route Services Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Sound Energy Meridja Limited » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « Sound Energy Morocco East Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger « Silk Route Services Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2227-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été amendée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été amendé et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 » déposée, le 2 avril 2019, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited »,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 998 km², telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes :
| Points | Latitude | Longitude | | 1 | 35° 18' 00,000" N | 6° 45' 00,000" W | | 2 | 35° 18' 00,000" N | 6° 16' 00,000" W | | 3 | 35° 06' 00,000" N | 6° 16' 00,000" W | | 4 | 35° 06' 00,000" N | 6° 46' 30,000" W | | 5 | 35° 11' 00,000" N | 6° 46' 30,000" W | | 6 | 35° 11' 00,000" N | 6° 45' 00,000" W |