autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED ».
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « SOUND ENERGY MOROCCO…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) autorisant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « SOUND ENERGY MOROCCO…
arrêté du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Sound Energy Meridja Limited» dans les permis de recherche «ANOUAL I à V» au profit de la société «Sound Energy Morocco East…
arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Sound Energy Meridja Limited» dans les permis de recherche «ANOUAL I à V» au profit de la société «Sound Energy Morocco East…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Sound Energy Meridja Limited » dans les permis de recherche « ANOUAL I à V » au profit de la société « Sound Energy Morocco…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 2401-17 du 31 août 2017 approuvant l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté conjoint n° 1348-19 du 1er avril 2019 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1469-19 du 3 mai 2019 portant agrément de la société « ASNAF AG » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
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