1790 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 - 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2229-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l'Office National des Hydrocarbures et des Mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited» ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des Finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier «ANOUAL» conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Sound Energy Morocco East Limited», «Sound Energy Meridja Limited» et «Schlumberger Silk Route Services Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société «Sound Energy Morocco East Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures «ANOUAL I à V» au profit de la société «Schlumberger Silk Route Services Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Sound Energy Meridja Limited» dans les permis de recherche «ANOUAL I à V» au profit de la société «Sound Energy Morocco East Limited»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Schlumberger «Silk Route Services Limited », le permis de recherche «d'hydrocarbures dit «ANOUAL I».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2230-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited» ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «ANOUAL» conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Sound Energy Morocco East Limited», «Sound Energy Meridja Limited» et «Schlumberger Silk Route Services Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable n° 1702-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société «Sound Energy Morocco East Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures «ANOUAL I à V» au profit de la société «Schlumberger Silk Route Services Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1703-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Sound Energy Meridja Limited» dans les permis de recherche «ANOUAL I à V» au profit de la société «Sound Energy Morocco East Limited»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à «l'office national des hydrocarbures et des mines et «aux sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» «et «Schlumberger Silk Route Services Limited », «le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1440 (1er avril 2019). AZIZ RABBAH.