N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1789
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de la santé n° 110-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019) agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n°2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n°163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains ;
Sur proposition de l'Ordre national de médecins ;
Après avis du Conseil consultatif de transplantation d'organes humains,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La clinique Ibn Rouchd, sis 18, Charia Ibnou Rochd, Agdal-Rabat, autorisée par le secrétariat général du gouvernement le 28 janvier 1983, est agréée pour effectuer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques pour une durée de cinq (5) ans, dans les conditions prévues par le décret susvisé n°2-01-1643.
ART. 2. – L'autogreffe sera effectuée sous la responsabilité du Dr Hanaa Benabdesslam, spécialiste en hématologie, inscrite au tableau de l'Ordre national des médecins - secteur privé -, région Nord-Ouest-Préfecture de Rabat sous le n° 0718.
ART. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1440 (21 février 2019). ANASS DOUKKALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6788 du 16 chaoual 1440 (20 juin 2019).
Arrêté du ministre de la santé n°1466-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n°2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n°2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n°163-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains ;
Sur proposition de l'Ordre national de médecins ;
Après avis du Conseil consultatif de transplantation d'organes humains,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La clinique dénommée « hôpital privé de Marrakech», lotissement ryads al atlas- embarka3-, Marrakech, autorisée par le secrétariat général du gouvernement le 20 juin 2017, est agréée pour effectuer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques pour une durée de cinq (5) ans, dans les conditions prévues par le décret susvisé n°2-01-1643.
ART. 2. – L'autogreffe sera effectuée sous la responsabilité du Dr Hanane Hafiane, spécialiste en hématologie, inscrite au tableau de l'Ordre national des médecins-secteur privé -, région Marrakech-Safi sous le n° 7451/09.
ART. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1440(30 avril 2019). ANASS DOUKKALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6788 du 16 chaoual 1440 (20 juin 2019).