BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Loi n° 16-98
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
- Type
- Loi
- Numéro
- 16-98
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 12 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 12
loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
BO n° 6800 du 1er août 2019, page 19
loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 24
loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), notamment ses articles 25 et 26 ;