Loi n° 109-13

complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Loi n° 16-98
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

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loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

Dahir n° 1-14-98 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l'article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de…
Loi n° 16-98
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Dahir n° 1-99-208 du 25 août 1999
sont complétées comme suit :

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