arrêté du ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
arrêté de la ministre de la santé n°2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains ;
Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9…
Arrêté n° 163-11 du 18 janvier 2011 définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer…
Arrêté n° 1466-19 du 30 avril 2019 agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
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