BO Maroc

Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009

fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;

Type
Arrêté
Numéro
2250-09
Date
18 août 2009
Traduction française
BO n° 6800 du 1er août 2019, page 19 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 85 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 19

arrêté du ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 24

arrêté de la ministre de la santé n°2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains ;

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 85

Textes cités avec cet acte

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