Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002

pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;

Type

Décret

Numéro

2-01-1643

Date

9 octobre 2002

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 13 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 110-19 du 21 février 2019
  agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
• Loi n° 16-98
  relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
• Dahir n° 1-99-208 du 25 août 1999
  sont complétées comme suit :
• Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009
  fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
• Arrêté n° 163-11 du 18 janvier 2011
  définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer…
• Arrêté n° 1466-19 du 30 avril 2019
  agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.