Arrêté n° 110-19 du 21 février 2019

agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.

Type

Arrêté

Numéro

110-19

Date

21 février 2019

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 16-98
  relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
• Dahir n° 1-99-208 du 25 août 1999
  sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002
  pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9…
• Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009
  fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
• Arrêté n° 163-11 du 18 janvier 2011
  définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer…
• Arrêté n° 1466-19 du 30 avril 2019
  agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.