Dahir n° 1-19-85 du 2 juillet 2019· page 8 portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4…
Dahir n° 1-19-87 du 2 juillet 2019· page 8 portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en…
Loi n° 10-19· page 8 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l’Accord euro-méditerranéen…
Loi n° 14-19· page 8 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de…
Dahir n° 1-19-86 du 2 juillet 2019· page 9 portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.
Dahir n° 1-19-93 du 8 juillet 2019· page 9 portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 11-19· page 9 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.
Loi n° 90-18· page 9 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de…
Dahir n° 1-19-94 du 8 juillet 2019· page 10 portant promulgation de la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-19-95 du 8 juillet 2019· page 10 portant promulgation de la loi n°99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Loi n° 97-18· page 10 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde.
Loi n° 99-18· page 10 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Dahir n° 1-19-96 du 8 juillet 2019· page 11 portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-19-97 du 8 juillet 2019· page 11 portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires…
Loi n° 100-18· page 11 portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Loi n° 103-18· page 11 portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, des commissions rogatoires et d’exécution…
Dahir n° 1-19-98 du 8 juillet 2019· page 12 portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations…
Dahir n° 1-19-99 du 8 juillet 2019· page 12 portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à…
Loi n° 104-18· page 12 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification…
Arrêté n° 1466-19 du 30 avril 2019· page 19 agréant la clinique dénommée «hôpital privé de Marrakech» à pratiquer l'autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
Arrêté n° 163-11 du 18 janvier 2011· page 19 définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou de tissus humains ;
Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009· page 19 fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002· page 19 pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9 et 10 ;
Arrêté n° 2229-19 du 1er avril 2019· page 20 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL I» à…
Arrêté n° 2230-19 du 1er avril 2019· page 20 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL II» à…
Arrêté n° 2231-19 du 1er avril 2019· page 21 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL III» à…
Arrêté n° 2232-19 du 1er avril 2019· page 21 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à…
Arrêté n° 2227-19 du 30 mai 2019· page 22 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited ».
Arrêté n° 2233-19 du 1er avril 2019· page 22 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à…
Arrêté n° 2228-19 du 30 mai 2019· page 23 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LIXUS OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot oil & Gas holdings (Morocco) limited ».
Arrêté conjoint n° 2112-19 du 18 juin 2019· page 23 approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil…
Arrêté n° 1850-19 du 18 juin 2019· page 24 portant agrément de la société «FLORIMOND DESPREZ MAGHREB» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté conjoint n° 2226-19 du 18 juin 2019· page 24 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil &…
Arrêté n° 1851-19 du 18 juin 2019· page 25 portant agrément de la société «PEPINIERE TADDART» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1852-19 du 18 juin 2019· page 26 portant agrément de la société «NIBAYA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés d’olivier, de vigne, de…
Arrêté n° 1853-19 du 18 juin 2019· page 27 portant agrément de la société «MOSA FLORE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Décision n° 1709-19 du 31 mai 2019· page 42 portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décision n° 92 du 31 mai 2019· page 42 portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.