Décision n° 1709-19 du 31 mai 2019

portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.

Type

Décision

Numéro

1709-19

Date

31 mai 2019

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 42 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Décision n° 92 du 31 mai 2019
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 42 du 7 juin 2013
  prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
• Décision n° 55 du 15 juin 2016
  prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

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