Décision n° 55 du 15 juin 2016

prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

Type

Décision

Numéro

55

Date

15 juin 2016

Traduction française

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 46 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 01 du 15 mai 2006
  du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
• Décision n° 42 du 7 juin 2013
  prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
• Décision n° 56 du 1er août 2016
  portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 33-04 du 8 janvier 2004
  127, Boulevard Zerktouni - Casablanca VIVALIS SALAF ex :(Assalaf Chaabi) Arrêté n° 1298-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) modifié et complété par…
• Loi n° 17-95
  

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