1712 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°131 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 du 28 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 92 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 117 du 14 kaada 1443 (14 juin 2022) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu que le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique expirera le 15 juin 2022, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 5 juin 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée d’une (1) année le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 117 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1444 (13 juin 2023).
abDellatIF JOUahRI.