BO n° 7218 du 3 août 2023

Édition de traduction officielle (français) · 86 pages · 33 actes publiés

Numéro

7218

Date

3 août 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7218 du 3 août 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-23-59 · page 1
  0 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques
• Décret n° 2-23-590 du 21 juillet 2023 · page 6
  du 3 moharrem 1445 (21 juillet 203) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques.
• Arrêté conjoint n° 1472-23 du 6 juin 2023 · page 11
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), fixant le tarif des…
• Arrêté n° 1851-23 du 7 juillet 2023 · page 12
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1478-23 du 6 juin 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1479-23 du 6 juin 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1482-23 du 6 juin 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1574-23 du 16 juin 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1575-23 du 16 juin 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1576-23 du 16 juin 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1577-23 du 16 juin 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1578-23 du 16 juin 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1579-23 du 16 juin 2023 · page 20
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1580-23 du 16 juin 2023 · page 20
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1581-23 du 16 juin 2023 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1582-23 du 16 juin 2023 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1584-23 du 16 juin 2023 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1585-23 du 16 juin 2023 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1586-23 du 16 juin 2023 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1587-23 du 16 juin 2023 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1588-23 du 16 juin 2023 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1698-23 du 22 juin 2023 · page 24
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA…
• Arrêté n° 1699-23 du 22 juin 2023 · page 25
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 1» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
• Arrêté n° 1700-23 du 22 juin 2023 · page 25
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 2» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
• Arrêté n° 1701-23 du 22 juin 2023 · page 26
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 3» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
• Arrêté n° 1702-23 du 22 juin 2023 · page 27
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
• Arrêté n° 1777-23 du 6 juillet 2023 · page 27
  portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
• Arrêté n° 1704-20 du 2 juillet 2020 · page 28
  portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, tel qu’il a été modifié.
• Décision n° 130 du 27 juin 2023 · page 33
  portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC ».
• Décision n° 131 du 13 juin 2023 · page 34
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
• Dahir n° 1-60-007 · page 45
  du 24 décembre 1960, et portant statut du personnel des entreprises minières, continue à régir le secteur minier à ce jour. Bien qu’une refonte de ce statut soit en cours, il semblerait30que fixer…
• Loi n° 46-20 · page 58
  a été retiré par le Gouvernement.
• Loi n° 46-2059 · page 58
  (modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines ) et chargée de la définition et la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques. Cette commission devra également :

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a rec h e rc h e s c i e nt i fi q u e et d e l’innovation n° 1479-23 du…
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1587-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 4 Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° P/EA/06.22 du 26…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-23-590 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) portant modification des quotités du droit d’importation…
• Page 6 1 Annexe au décret n°2.23.590 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 203) portant modification des quotités du droit d’importation…
• Page 7 2 « - Rifampicine/Isoniazide "" « - Rifampicine/Isoniazide /Pyrazinamide "" « - Sufadiazine Argentique "" « - ……………………………………… «…
• Page 8 3 « 5/ ………………………………….………………………………………………………………………….………….………….………….
• Page 9 « c)- des vitamines suivantes :
• Page 10 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7216 du 9 moharrem 1445 (27 juillet…
• Page 11 Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du…
• Page 12 6 Visa des listes des passagers embarqués sur les navires marocains ou étrangers à destination du Maroc.
• Page 13 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 14 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 15 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 16 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1478-23 du 17 kaada 1444 (6…
• Page 17 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1482-23 du 17 kaada 1444 (6…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1575-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 19 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1577-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 20 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1579-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 21 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1581-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 22 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1584-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1586-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1588-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 25 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant…
• Page 26 Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et…
• Page 27 b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.
• Page 28 – Hakim HASSANI, en qualité de représentants des entreprises d’assurances et de réassurance.
• Page 29 Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.22 du 16 rejeb 1443 (18…
• Page 30 Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/03.22 du 25 chaabane 1443 (28…
• Page 31 Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° P/EA/07.22 du 26…
• Page 32 11°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur…
• Page 33 11°) Opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur…
• Page 34 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°131 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023) portant prorogation du délai de liquidation de la…
• Page 35 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental « les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté…
• Page 36 √ constituer des réserves stratégiques pour les minerais les plus critiques pour notre pays et multiplier les opérations…
• Page 37 Graphique 1a – 1.f. Evolution des prix internationaux de quelques minerais importants pour la transition énergétique et…
• Page 38 • Une évolution soutenue de la demande mondiale des minerais stratégiques et critiques… La croissance démographique…
• Page 39 – De la question de l’écrémage des mines existantes qui constitue également une contrainte de taille agissant sur la durée de…
• Page 40 b. Les stratégies et politiques des grandes puissances économiques en matière de minerais stratégiques et critiques dans un…
• Page 41 Sous l’administration Trump, les Etats-Unis se sont dotés en décembre 2017 de la « Federal Strategy to Ensure Secure and…
• Page 42 Parallèlement, la Chine adopte une politique de constitution de stocks stratégiques des minerais les plus importants pour le…
• Page 43 Avec une géologie diversifiée, le Maroc dispose d’un potentiel minier qui reste toutefois à développer. Cet objectif reste…
• Page 44 c. Un cadre institutionnel et réglementaire à renforcer Les premiers piliers de l’architecture institutionnelle du secteur…
• Page 45 Au plan législatif, le premier règlement minier remonte à 1914. Il a été revu en 1951 puis en 2015 avec la promulgation de la…
• Page 46 – Les autres droits et taxes du droit commun (droits d’enregistrements, taxe sur les terrains urbains non bâtis, etc.).
• Page 47 Eu égard au manque de données détaillées pour le cas du Maroc, l’approche méthodologique a fait l’objet de certaines…
• Page 48 • les technologies digitales et électronique ;
• Page 49 Cette première liste a été réduite, par la suite, après l’application des différentes étapes de scoring quantitatif décrites…
• Page 50 que de l’accès aux chaines d’approvisionnement mondiales des minerais pour lesquels le Maroc ne dispose pas (ou pas…
• Page 51 Titane Technologies digitales et électronique ;
• Page 52 par des pays à coûts de production compétitifs, avec d’importants effets d’économie d’échelle comme la Chine, le défi de monter…
• Page 53 financement adéquat particulièrement pour les TPE et PME minières, ainsi qu’au risque patent de la perte des compétences dans…
• Page 54 – Les engagements RSE, un outil au service du développement durable Selon le dernier rapport52 sur le secteur minier et…
• Page 55 PROJETS 2021-2022 • 1000 jeunes dans les métiers du digital et du e-commerce ;
• Page 56 • Le devenir des rejets miniers au Maroc Les rejets miniers constituent un enjeu de taille pour toute l’industrie minière en…
• Page 57 45 Axe 1. Améliorer le cadrage stratégique et institutionnel régissant les activités liées aux minerais stratégiques et…
• Page 58 46 fonctionnelles de ces matériaux étant prédéfinies « by-design », surpassent parfois même les minerais traditionnels.
• Page 59 47 stratégiques et critiques, en particulier, au centre des préoccupations. Dans ce sens, le CESE recommande la mise en place…
• Page 60 48 Axe 2 : Dé-risquer le secteur minier pour les investisseurs et améliorer son attractivité  Définir une stratégie de…
• Page 61 49 Axe 3: Renforcer et promouvoir la productivité du secteur autour de la R&D, du capital humain et de l’organisation des PME…
• Page 62 50 en aval de la chaine de valeur (en impliquant l’OFPPT, les centres techniques industriels et universités, etc.).
• Page 63 51 Axe 4 : Sécuriser les chaines d’approvisionnement en minerais critiques et réduire la vulnérabilité aux sources externes :
• Page 64 52 Axe 5 : Promouvoir une valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques pour un meilleur positionnement au…
• Page 65 53 Axe 6: Promouvoir le caractère inclusif et durable du secteur minier  Généraliser pour tous les opérateurs miniers, y…
• Page 66 54 Objectif du projet : Contribuer à la réduction des taux de pauvreté et de chômage dans des zones minières enclavées et en…
• Page 67 55  La mise en place, pour les opérateurs marocains à l’étranger, de dispositifs d’identification et de prévention de risques…
• Page 68 57 Annexe 2 : Méthodologie détaillée de délimitation de la liste des minerais stratégiques et critiques pour le Maroc :
• Page 69 58 • Par ailleurs, eu égard à l’absence de données sur l’utilisation de de substituts par minerai et par industrie, ainsi que…
• Page 70 scan, texte à venir
• Page 71 60 Annexe 3 : Exemples illustrant l’importance de la recherche scientifique et l’innovation technologique, en particulier…
• Page 72 61 Annexe 4 : Liste des acteurs auditionnés Départements ministériels et institutions nationales • Ministère de la transition…
• Page 73 62 Abbouh Ahmed Aguizoul Tarik Alaoui Mohammed Azbane Belkady Khalida Belarbi Larbi Ben Seddik Fouad Benlarbi Allal Bensalah…
• Page 74 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et…
• Page 75 • renforçant les programmes d’éducation aux médias et développant le sens critique chez les usagers depuis le plus jeune âge ;
• Page 76 La naissance des entreprises de communication et d’échange numériques, que l’on désigne par « réseaux sociaux » au milieu de la…
• Page 77 ou falsification12. Telle est la démarche appliquée en matière d’analyse de fiabilité de la chaine de transmission des hadiths…
• Page 78 charge de ce contrôle pour plus d’un milliard d’utilisateurs actifs quotidiennement. L’on mesure aisément l’immensité et la…
• Page 79 Un enjeu majeur pour ces plateformes est d’assurer leur indépendance ainsi que leur pérennité financière grâce à un business…
• Page 80 Expériences de Jeux en ligne pour « sensibiliser » à la détection des fake news • Jeu mis en place par Cambridge university :
• Page 81 • Code pénal (article 447/2) : en cas d’atteinte à la vie privée et de diffamation des personnes, le législateur a prévu des…
• Page 82 ont recours, dans une bien moindre mesure, aux modérateurs humains. Pour favoriser une bonne adaptation à la culture de chaque…
• Page 83 - Identifier quelques institutions qui seront les pionnières de cette politique d’ouverture et qui seront un exemple à suivre…
• Page 84 scan, texte à venir
• Page 85 scan, texte à venir
• Page 86 scan, texte à venir