Décret n° 2-23-59

0 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques

Type

Décret

Numéro

2-23-59

Traduction française

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1472-23 du 6 juin 2023
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 rabii I 1421…
• Arrêté conjoint n° 799-00 du 28 juin 2000
  fixant le tarif des droits de chancellerie.
• Arrêté n° 1851-23 du 7 juillet 2023
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 1478-23 du 6 juin 2023
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

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