Pages Pages
SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Douane. - Quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques.
Décret n° 2-23-59 0 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques ................. 1683
Tarif des droits de chancellerie.
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1472-23 du 17 kaada 1444 (6 juin 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), fixant le tarif des droits de chancellerie. ................................................... 1689
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1851-23 du 18 hija 1444 (7 juillet 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio -similaires commercialisés au Maroc. ............................. 1690
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1478-23 du 17 kaada 1444 (6 juin 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 1694
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7218 16 moharrem 1445 (3 août 2023) ISSN 0851 - 1217