Arrêté conjoint n° 1472-23 du 6 juin 2023

modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 r

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1472-23

Date

6 juin 2023

Traduction française

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 799-00 du 28 juin 2000

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• Arrêté conjoint n° 799-00 du 28 juin 2000

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