Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1689
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1472-23 du 17 kaada 1444 (6 juin 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n°799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), fixant le tarif des droits de chancellerie.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT À l’ÉtRaNGeR, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie, tel que modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et des finances susvisé n°799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), sont modifiés comme suit :
« Tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires « étrangères et de la coopération et du ministre de l’économie et « des finances n°799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), fixant le « tarif des droits de chancellerie N° Articles Nature des actes et des formalités Droits ordinaires en Dirhams
Chapitre premier La navigation maritime .......................... ................................................... ..........................
5 Visa du manifeste :
a) Visa du manifeste des navires marocains ou étrangers qui ont opéré un chargement de marchandises à destination du Maroc.
Pour les navires effectuant durant le même voyage plusieurs déchargements dans les ports marocains, le droit de chancellerie est payé une seule fois.
1500 b) Visa du manifeste des navires transportant en même temps des marchandises et des passagers.
Pour les navires effectuant durant le même voyage plusieurs déchargements dans les ports marocains, le droit de chancellerie est payé une seule fois.
1500