1690 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
6 Visa des listes des passagers embarqués sur les navires marocains ou étrangers à destination du Maroc.
En sont exempts les excursionnistes des navires de croisières au Maroc 500 Maximum en cas de réalisation de plus de 3 voyages par jour. 1500 .......................... ...................................................
(Reste sans modification) ..........................
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1444 (6 juin 2023).
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, NASSER BOURITA.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7215 du 6 moharrem 1445 (24 juillet 2023).
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1851-23 du 18 hija 1444 (7 juillet 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse des prix des médicaments formulés par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1444 (7 juillet 2023).
KhalID aIt taleb.
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