1724 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
– Les autres droits et taxes du droit commun (droits d’enregistrements, taxe sur les terrains urbains non bâtis, etc.).
I. Quels minerais stratégiques et critiques pour le Maroc ?
L’accélération de la transition énergétique, de la transformation numérique dans le cadre d’une industrialisation 4.0, ainsi que le renforcement de la souveraineté du pays dans un certain nombre de domaines stratégiques, sont parmi les prérequis essentiels pour réussir la mise en œuvre du nouveau modèle de développement. Etant donné la forte intensité de ces processus en minerais, le Maroc et selon une vision prospective, devra définir sa propre liste de minerais stratégiques et critiques afin d’accompagner les chantiers structurants précités.
Cette étape n’est pas sans difficulté vu les exigences méthodologiques en termes du niveau de détail des données requis pour procéder à une délimitation objective d’une telle liste. En effet, en dépit de leur importance, les listes de minerais stratégiques et critiques ne sont publiées que par un nombre limité d’économies avancées et de grands pays émergents.
Dans cette partie, le CESE fait la proposition d’une liste 1.0 ou liste exploratoire de minerais stratégiques et critiques spécifique au Maroc qui pourrait servir de base et d’orientation pour les acteurs concernés. En effet, cette liste devra être affinée, dans le cadre d’une réflexion multipartite impliquant les intervenants au niveau des écosystèmes minier et industriel ainsi que les différents acteurs présents sur toute la chaine de valeurs.
II.1. Les minerais stratégiques et critiques : un concept dynamique, des définitions multiples mais convergentes En se référant à la définition publiée par « MineralInfo » (France), un minerai stratégique est « un minerai indispensable à la politique économique d’un État, à sa défense, à sa politique énergétique ou à celle d’un acteur industriel spécifique ».
Néanmoins, au-delà du caractère stratégique d’un minerai, les Etats s’intéressent davantage au concept de la criticité, dans la mesure où la plupart des approches et méthodologies adoptées par les différents pays se réfèrent au concept de minerai critique.
Par ailleurs, bien que les définitions de minerais critiques diffèrent d’un pays à un autre32 et malgré le fait que les listes de minerais critiques retenues varient selon le pays et la période considérés, force est de constater que la plupart des définitions adoptées accordent une importance particulière à deux dimensions-clés, à savoir :
32 Voir annexe 1 pour les définitions de l’USGS et de la commission européenne • le rôle déterminant que joue le minerai en question pour la sécurité économique, militaire, ou dans la réalisation de ruptures technologiques ;
• le risque de rupture ou de perturbation des chaines d’approvisionnement du minerai en question.
II.2. Description synthétique de la méthodologie adoptée.
Dans le présent avis, la méthodologie adoptée pour le cas du Maroc, avec les adaptations nécessaires, s’imprègne des deux approches les plus connues au niveau international, à savoir la méthode américaine de l’USGS33 et celle de la Commission européenne34.
La méthode retenue consiste en effet à mesurer le score de criticité de chaque minerai en se basant sur des indicateurs quantitatifs de risque de rupture de l’approvisionnement et un screening qualitatif de l’importance de chaque minerai pour le pays. En s’alignant sur la majorité des approches internationales en la matière, le périmètre des minerais étudiés n’intègre pas celui des ressources énergétiques.
Par ailleurs, et dans le même sens que les approches de l’USGS et de la commission européenne, la méthode retenue consiste à mesurer les trois dimensions du risque afférent à chaque minerai selon la conception de Crichton (1999) que sont :
• la possibilité d’occurrence d’un choc pouvant perturber la chaine d’approvisionnement d’un minerai ;
• l’exposition audit choc à travers une forte dépendance à l’importation d’un minerai de l’étranger ;
• la vulnérabilité, qui reflète l’impact négatif sur l’économie ou la sécurité du pays, en cas de survenance du choc de rupture de l’approvisionnement en ce minerai.
Chacune des trois dimensions mentionnées ci-dessus peut être mesurée par la combinaison de quelques indicateurs potentiels (voir schéma ci-après), dont certains requièrent un système d’information exhaustif avec un niveau de détail très fin qui n’est, cependant pas disponible dans plusieurs pays, dont le Maroc.
33 Nassar, N.T., Brainard, J., Gulley, A., Manley, R., Matos, G., Lederer, G., Bird, L.R., Pineault, D., Alonso, E., Gambogi, J., and Fortier, S.M., 2020b, Evaluating the mineral commodity supply risk of the U.S. manufactur ing sector: Science Advances, v. 6, no.
8, article eaay8647, accessed April 9, 2021.
34 Annexe 2 : Méthodologie détaillée de délimitation de la liste des minerais stratégiques et critiques pour le Maroc .