BO n° 7218 du 3 août 2023, page 5
Décret n° 2-23-590 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-23-590 du 21 juillet 2023
du 3 moharrem 1445 (21 juillet 203) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-590
- Date
- 21 juillet 2023
- Traduction française
- BO n° 7218 du 3 août 2023, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7218 du 3 août 2023, page 6
décret n°2.23.590 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 203) portant modification des quotités du droit d’importation applicables à certains produits pharmaceutiques.
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 3
décret n°2-23-590 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023), portant modification des quotités du droit d’importation applicable à certains produits pharmaceutiques.