Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1717
– De la question de l’écrémage des mines existantes qui constitue également une contrainte de taille agissant sur la durée de vie d’une mine, dans la mesure où elle réduit la qualité de l’offre en termes de teneur en minerais et en augmente significativement le coût de production, ce qui est de nature à limiter la rentabilité et à décourager l’investissement dans le secteur.
– De la capacité de recyclage limitée pour certains minerais critiques qui réduit pour sa part, le volume de production secondaire y afférent. Selon la commission européenne11, l’UE qui est la région la plus avancée en matière de recyclage de métaux, affiche des parts de production secondaire dans l’utilisation totale assez limitées pour certains minerais comme le lithium et les terres rares. En effet, le pourcentage de la production de minerais (critiques et non-critiques) issue du recyclage en Europe se situe entre 25% et 50% pour 15 minerais, entre 10% et 25% pour 16 autres et entre 1% et 10% pour plus d’une trentaine de minerais. En dehors de l’Europe, et selon « Eurometaux » 201912, la part du recyclage dans la production totale, tous minerais confondus, ne dépasse pas 18% en moyenne.
– De l’imposition de restrictions à l’exportation de minerais par plusieurs pays producteurs, ce qui contribue également à restreindre l’offre sur le marché international. Selon la base de données de l’OCDE « trade in raw materials », ces pratiques s’appliquent à de nombreux minerais tels que (i) l’aluminium qui est soumis à des restrictions et/ ou taxes à l’exportation par l’Indonésie, le Tadjikistan, le Kazakhstan et la Chine, (ii) le cobalt qui fait l’objet de restrictions à l’export et/ou taxes par 11 Raw materials scoreboard 2021.
12 Eurometaux (2019), Metals for a Climate Neutral Europe: A 2050 Blueprint, https://eurometaux.eu/media/2005/full-report-8-56-17.
pdf la RDC, l’Indonésie et la Zambie, (iii) le cuivre brut dont les restrictions et taxes à l’export sont appliquées par la Chine, la Mongolie, la RDC, la Zambie, l’Argentine, le Chili etc., ou encore (iv) le lithium pour lequel l’Argentine impose des taxes à l’export au moment où le Zimbabwe le soumet à des licences d’exportation conditionnées, en interdisant son export à l’état brut. Ces restrictions concernent également les exportations de déchets de certains minerais par certains pays comme l’Argentine, le Vietnam et l’Inde13.
– Du non-respect des règles environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur toute la chaine de valeurs, ce qui peut également contribuer à limiter le volume de « la disponibilité conforme » de minerais. Le travail des enfants dans les mines, le non-respect des normes de sécurité du travail, le manque d’engagement dans la prévention des maladies liées à l’activité minière ou encore le non-respect de l’environnement autour des sites miniers, sont autant de facteurs qui continuent à caractériser plusieurs mines dans plusieurs pays en voie de développement. En outre, des proportions importantes de minerais sont issues de mines artisanales (18% à 30% du cobalt vendu au niveau mondial provient de mines artisanales14), dont une bonne partie sont informelles (80% à 90% des entreprises minières artisanales sont informelles15) et ne disposent pas des moyens ni de l’organisation nécessaires pour respecter les normes environnementales ou de sécurité au travail (la fréquence des fatalités chez les travailleurs dans les mines artisanales est 10 fois supérieure à celle enregistrées dans les entreprises minières de grande taille16).
13 http://www.compareyourcountry.org/trade-in-raw-materials/en/0/ ALL/all/default 14 OECD – 2019 - Interconnected supply chains: a comprehensive look at due diligence challenges and opportunities sourcing cobalt and copper from the Democratic Republic of the Congo.
15 World Bank. 2020. 2020 State of the Artisanal and Small-Scale Mining Sector. Washington, D.C.: World Bank.
16 Idem.