1714 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
√ constituer des réserves stratégiques pour les minerais les plus critiques pour notre pays et multiplier les opérations d’exploitation des gisements miniers à l’étranger, en particulier en Afrique.
– Promouvoir la valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques pour un meilleur positionnement au niveau des chaines de valeurs, en veillant à :
√ orienter les investisseurs vers des projets de valorisation des minerais stratégiques et critiques alignés sur les choix stratégiques du pays, en créant notamment, une banque de projets industriels sur l’aval de la filière, axés sur ce type de minerais ;
√ accorder une priorité aux industries de valorisation en aval des minerais stratégiques et critiques au niveau du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement.
– Promouvoir le caractère inclusif et durable du secteur minier à travers, notamment, (i) la généralisation de l’adoption des principes de l’ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à tous les opérateurs, y compris les TPME, (ii) la promotion de l’autonomie hydrique des exploitations minières (principes de la circularité), (iii) l’instauration de la consultation des populations locales en zones minières tout au long du cycle de vie des projets miniers jusqu’à la phase de l’après-mine, etc.
Introduction La question des minerais stratégiques et critiques se trouve aujourd’hui au cœur des enjeux économiques et géopolitiques mondiaux. Tout en cherchant à se conformer aux normes sociales et environnementales exigées au niveau du secteur minier, les Etats font face aux défis de la sécurisation de leur approvisionnement et/ou du renforcement de leurs positions dans les chaînes de valeurs mondiales relatives à ces ressources.
L’importance accordée aux minerais n’a cessé de croître depuis la crise de 2008/2009, dans un contexte international marqué par (i) une augmentation de la demande mondiale, tirée notamment par la croissance de la Chine, l’urbanisation galopante et le développement de la classe moyenne, (ii) l’évolution imprévisible et volatile des prix des matières premières, (iii) la poursuite de la transition énergétique mondiale face au défi du changement climatique , et (iv) l’accélération de la transformation numérique des économies.
Certains minerais, situés à l’échelle mondiale au cœur de la transition énergétique et de la transformation numérique, sont devenus stratégiques. Selon la catégorisation adoptée à l’échelle internationale, un minerai est considéré comme stratégique lorsqu’il est indispensable à la politique économique d’un État, à sa sécurité, à sa politique énergétique ou à une rupture technologique. Pour sa part, un minerai critique est caractérisé en plus par la vulnérabilité de sa chaîne d’approvisionnement. Il s’agit donc de deux concepts liés et dynamiques dans le temps2.
2 Se référer à la section II.1 et à l’annexe 1 pour un recueil détaillé des différentes définitions existantes au niveau international.
Le présent avis aborde la question des minerais à caractère stratégique et/ou critique pour le cas du Maroc. Il ne s’agit pas dans le présent avis, d’analyser le secteur minier national dans sa globalité, mais d’examiner, selon une vision prospective, l’écosystème de cette catégorie de minerais et son impact sur l’industrialisation et le développement de notre pays.
Pour le Maroc et au regard de son ambition, telle qu’elle a été affichée par le rapport du Nouveau Modèle de Développement, l’accès aux ressources minières stratégiques et critiques, et leur valorisation, selon une approche inclusive et durable, constituent aujourd’hui une question prioritaire.
C’est ainsi que l’accélération programmée de la décarbonation de l’économie nationale, le renforcement de la souveraineté industrielle du pays, la promotion de la mobilité durable, la transition numérique et l’industrialisation 4.0, constituent de grandes mutations dont la mise en œuvre est intimement liée à la disponibilité de plusieurs minerais, ainsi qu’à leur modèle de gestion et degré de transformation.
Le CESE traite cette problématique autour des trois points suivants :
1. La définition d’une liste 1.0 (liste exploratoire) des minerais stratégiques et critiques pour notre pays, tout en abordant les questions de la sécurisation de l’accès à ces types de minerais, ainsi que le mode de gestion de ces ressources ;
2. La valorisation de la production nationale et le positionnement optimal sur les chaines de valeur nationales et mondiales ;
3. La promotion du caractère responsable et durable de l’exploitation et de la valorisation des minerais stratégiques et critiques.
I. Les contextes mondial et national des ressources minières stratégiques et critiques : fondamentaux, mutations en cours et impacts I.1. La dimension internationale des minerais stratégiques et critiques : des marchés mondiaux sous tension, des transitions majeures et des rivalités géostratégiques a. Un marché mondial mouvementé sur fond de transition énergétique et numérique Les marchés mondiaux des produits miniers ont subi au cours des deux dernières décennies de fortes tensions, liées à l’augmentation de la demande mondiale et à la compétition entre les pays pour sécuriser les approvisionnements. Dans un contexte de volatilité permanente des cours, les prix de certains minerais ont ainsi atteint des records jamais observés par le passé.