1706 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
– Hakim HASSANI, en qualité de représentants des entreprises d’assurances et de réassurance.
ART. 2. – Les membres représentant les entreprises d’assurances et de réassurance sont désignés pour un mandat de trois (3) ans à compter du 23 juillet 2023.
ART. 3. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1704-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, tel qu’il a été modifié.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1444 (6 juillet 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7217 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023).
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/PS/1.21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ».
LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15, 19, 63, 64 et 67 ;
Vu la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° l/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l’appui d’une demande d’approbation des statuts d’un organisme de retraite, homologuée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3646-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) ;
Vu la demande d’approbation des modifications apportées aux statuts présentée par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, en date du 23 août 2021 ;
Après avis de la commission de régulation réunie le 28 septembre 2021 ;
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 10 décembre 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite », tels qu’annexés à l’original de la présente décision.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021).
OTHMAN KHALIL EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7073 du 11 chaabane 1443 (14 mars 2022).
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/PS/1.22 du 6 hija 1443 (6 juillet 2022) portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée «la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ».
LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15, 19, 63, 64 et 67 ;
Vu la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° l/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l’appui d’une demande d’approbation des statuts d’un organisme de retraite, homologuée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3646-16 du 22 rabii I 1438 (22 décembre 2016) ;
Vu la demande d’approbation des modifications apportées aux statuts présentée par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, en date du 13 juin 2022 ;
Après avis de la commission de régulation réunie, le 29 juin 2022 ;
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite », tels qu’annexés à l’original de la présente décision.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 hija 1443 (6 juillet 2022).
OTHMAN KHALIL EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022).