arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1704-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, tel qu’il a été modifié.
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté n° 3646-16 du 22 décembre 2016 portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.