Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1705
b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures «LAGZIRA OFFSHORE 3» est délivré pour une période initiale d’une année et six mois à compter du 2 juin 2023.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1444 (22 juin 2023).
leIla beNalI.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1471-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023) approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4 » déposée, le 28 février 2023, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LAGZIRA OFFSHORE 4 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1317,9 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes :
Points Latitude Longitude 1 29° 21' 36,000" N 11° 15' 10,000" W 2 29° 21' 36,000" N 10° 33' 57,000" W 3 29° 13' 24,000" N 10° 33' 57,000" W 4 29° 13' 24,000" N 10° 45' 10,000" W 5 29° 10' 00,000" N 10° 45' 10,000" W 6 29° 10' 00,000" N 11° 15' 10,000" W b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures «LAGZIRA OFFSHORE 4» est délivré pour une période initiale d’une année et six mois à compter du 2 juin 2023.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1444 (22 juin 2023).
leIla beNalI.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1777-23 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
la MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 135 et 136 ;
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre de la justice, du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion et des entreprises d’assurances et de réassurance,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, les personnes ci-après :
1 – Latifa EL HARRADJI, en qualité de représentante du ministère de la justice ;
2 – Fatine DINIA, directrice du pôle gestion de l’épargne, en qualité de représentante du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ;
3 – Najem EL HALLA, – Said AZZOUZI, – Achraf FTOUHI, – Moncef ALAMI CHANTOUFI, – Tawfik BENZHA, – Abderrahmane ITTAS,