1736 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
46 fonctionnelles de ces matériaux étant prédéfinies « by-design », surpassent parfois même les minerais traditionnels.
analyser l’impact du pôle public chargé de l’exploration minière et de l’infrastructure géologique sur le développement du secteur minier pour en définir la meilleure architecture institutionnelle.
initier une stratégie de reconnaissance minière de l’espace maritime national et lancer, en faisant appel à des technologies adaptées, les investigations nécessaires pour confirmer ou infirmer officiellement le potentiel décrit au niveau du « Mont Tropic » sur lequel aucune information officielle détaillée n’est disponible. En s’intégrant dans la législation nationale et en tenant compte des engagements internationaux du Maroc, la stratégie d’exploration des fonds marins devra tenir compte de la fragilité des écosystèmes marins et des impacts futurs de tout projet d’exploration et d’exploitation.
Sur le volet institutionnel, le CESE recommande ce qui suit :
o l’accélération de la révision du cadre législatif en vue notamment, d’instituer et d’opérationnaliser la commission des minerais stratégiques, prévue par le projet de loi n°46.2059 (modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines ) et chargée de la définition et la mise à jour de la liste des minerais stratégiques et critiques. Cette commission devra également :
mettre en place un dispositif de veille sur l’évolution des marchés mondiaux et sur le positionnement du Maroc dans les chaines de valeurs mondiales depuis la production jusqu’à la valorisation en produits finis.
disposer de données et de statistiques pertinentes et fiables (production, valorisation locale, ratio export/import, import de produits finis, minerais de substitution, trajectoire d’évolution du secteur industriel et de ses besoins en minerais, etc.) dans les délais requis pour garantir le bon fonctionnement de ladite commission.
o l’adoption et la promulgation du nouveau statut du mineur pour garantir les conditions d’un travail décent à tous les intervenants, y compris ceux de de la soustraitance, de l’activité artisanale et de la TPE/PME.
Considérer la souveraineté industrielle comme un objectif stratégique de la trajectoire de développement du Maroc, en plaçant le secteur minier en général et celui des minerais 59 Il est à rappeler que le projet de loi n°46.20 a été retiré par le Gouvernement.
47 critiques et contribuera, en retour, à sa mise à jour.
o devrait avoir une composition multipartite: départements de l’industrie et des mines, CGEM, territoires, société civile, partenaires sociaux, monde académique, experts en innovation, etc.
ter une feuille de route spécifique aux minerais stratégiques et critiques. Élaborée sous sponsabilité de « l’Instance pour l’intégration Mines- Industrie » , cette feuille de route a:
o arrêter la liste des minerais à valoriser localement et ceux pour lesquels il faudra instaurer des quotas d'exportation ;
o cadrer, en s’alignant sur l’objectif de renforcement de la souveraineté nationale, les modalités des partenariats relatifs aux minerais stratégiques et critiques en privilégiant celles qui contribuent à l'augmentation de la valeur ajoutée localement et un meilleur positionnement du Maroc dans les chaînes de valeurs mondiales.
céder à une évaluation chiffrée régulière et détaillée de la contribution du secteur des es à la création des richesses, ainsi que leur répartition entre l’ensemble des acteurs o-économiques au niveau national et local, en particulier avec les communautés allées dans les régions minières. Pour ce faire, il est recommandé d’accélérer boration d’indicateurs fins de l’activité par sous-branche, phosphates et hors sphates, afin d’avoir une répartition précise et désagrégée de la contribution du secteur à onomie nationale et au développement local (contribution fiscale nationale et locale, ts directs et indirects sur les différentes branches en amont et en aval, impact sur vironnement et les ressources hydriques et énergétiques, bénéfices sur les populations et communes minières, sur les écosystèmes et l’environnement, suivi des revenus et des stissements communautaires, etc.)
stratégiques et critiques, en particulier, au centre des préocc recommande la mise en place d’une « Instance pour l’intégrat o aura parmi ses missions, (i) l’institutionnalisation ré synergies entre les acteurs du secteur minier et du en adéquation de l’offre et de la demande nationale de renforcer la souveraineté industrielle du pays autres, la liste qui sera élaborée par la commissio critiques et contribuera, en retour, à sa mise à jour.
o devrait avoir une composition multipartite: dépa mines, CGEM, territoires, société civile, partenaire experts en innovation, etc.
adopter une feuille de route spécifique aux minerais stratég la responsabilité de « l’Instance pour l’intégration Mines- In devra:
o arrêter la liste des minerais à valoriser localement instaurer des quotas d'exportation ;
o cadrer, en s’alignant sur l’objectif de renforcement modalités des partenariats relatifs aux minerai privilégiant celles qui contribuent à l'augmentation et un meilleur positionnement du Maroc dans les ch Procéder à une évaluation chiffrée régulière et détaillée de mines à la création des richesses, ainsi que leur répartitio socio-économiques au niveau national et local, en part installées dans les régions minières. Pour ce faire, il l’élaboration d’indicateurs fins de l’activité par sousphosphates, afin d’avoir une répartition précise et désagrégé l’économie nationale et au développement local (contribu effets directs et indirects sur les différentes branches en l’environnement et les ressources hydriques et énergétiques les communes minières, sur les écosystèmes et l’environne investissements communautaires, etc.)