Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1735
45 Axe 1. Améliorer le cadrage stratégique et institutionnel régissant les activités liées aux minerais stratégiques et critiques et renforcer la gouvernance du secteur. Pour ce faire, et en capitalisant sur les avancées enregistrées dans ce secteur, il est recommandé de :
Définir, par les parties concernées (Etat, territoires, secteur privé, partenaires sociaux et société civile), un modèle national pour l'exploitation et la valorisation responsable et durable des ressources minières en général et des minerais stratégiques et critiques en particulier.
Les fondamentaux de ce modèle seraient les suivants :
o Une gouvernance participative, convergente et transparente entre l'Etat, les territoires, le secteur privé et la société civile ;
une exploitation responsable sur les plans social et environnemental et conforme à la Constitution, aux lois, aux engagements internationaux du Royaume et aux principes directeurs et directives des institutions internationales ;
qui intègre les impératifs de la responsabilité intergénérationnelle en réservant une part des revenus pour le développement des générations futures et impacter ainsi positivement l’investissement social et l’empreinte environnementale.
o un secteur contributeur au développement humain durable, large et inclusif et qui tient compte des intérêts des populations dans le cadre d'une solidarité nationale et territoriale ;
o un secteur dont les bénéfices contribuent au développement socio-économique des zones minières et de leurs communautés locales dans le cadre d’une gestion territoriale anticipative favorisant le développement d’activités économiques locales hors métiers de la mine, afin de renforcer la résilience des revenus des populations après la fermeture des sites ;
o un secteur intégré sur le plan économique qui maximise la valorisation locale par rapport à l’exportation de produits bruts, tout en identifiant et en développant ses liens aval avec les différentes filières industrielles ;
o un secteur au service de la souveraineté industrielle du pays et articulé autour de l'innovation et du savoir. A cet égard, toute stratégie nationale des minerais stratégiques et critiques au Maroc devra être étendue aux « matériaux innovants » qui résulteraient d’une valorisation aval des produits de mines par le développement de nouveaux process. Les caractéristiques physico-chimiques et